Contrôle d’identité


Le contrôle d’identité est indispensable pour éviter que des joueurs qui ne peuvent pas participer à des jeux de hasard et des paris (pour des raisons professionnelles ou parce qu’il s’agit de groupes sensibles tels que les mineurs, les personnes avec une addiction au jeu, les joueurs qui à leur propre demande ont été exclus, etc.) arrivent quand même à avoir accès aux différents systèmes de jeux en ligne et hors-ligne. Ces personnes sont enregistrées dans le registre EPIS. La plateforme MYDIGIPASS a aussi été lancée récemment pour lutter contre les faux comptes et la fraude.

Pour plus d’informations :
– la Commission des jeux de hasard : www.gamingcommission.be
– le site internet de BAGO : www.bago.be

Le registre EPIS

Pour optimaliser la protection des joueurs, la Belgique dispose depuis 2004 du Excluded Persons Information System (EPIS), une base de données électronique du SPF Justice qui reprend tous les joueurs exclus, centralisés au niveau national. Il n’est pas permis aux joueurs qui sont repris dans le registre EPIS de participer à des jeux de hasard.

L’application de l’interdiction de jeu pour les groupes sensibles est assurée en Belgique par un contrôle d’identité à l’aide du registre EPIS.

Dans les casinos et salles de jeux automatiques, chaque joueur doit s’inscrire avant qu’il ne puisse pénétrer dans la salle de jeu. L’inscription se fait à l’accueil, sur base de la carte d’identité ou du passeport. Grâce au contrôle EPIS, les joueurs problématiques ne reçoivent aucun accès.

À proximité des bars, les automates de jeux sont dotés d’un lecteur de carte d’identité électronique qui contrôle l’âge du joueur et refuse l’accès aux jeux aux mineurs.

Concernant les jeux de hasard en ligne et les paris, le candidat joueur doit s’enregistrer au préalable à l’aide de, entre autres, son nom, prénom, adresse, numéro de registre national, date de naissance et profession. Le candidat joueur reçoit alors, après contrôle de son identité dans le registre EPIS par la Commission des jeux de hasard, une clé de joueur personnelle.

La vérification EPIS n’a pas seulement lieu pendant l’enregistrement. Les nom, prénom, et date de naissance du joueur sont soumis à la vérification EPIS à chaque visite (ou connexion) à un casino ou salle de jeu automatique hors ligne/ en ligne, pour vérifier que le joueur ne se trouve pas dans le système EPIS et peut donc être autorisé.

Les personnes se trouvant sur la liste EPIS (Excluded Persons Information System) ne peuvent pas créer de compte. Un joueur peut demander lui-même de figurer sur cette liste, mais une personne de son entourage peut également en faire la demande.

Le 31 décembre 2015 la liste EPIS comptait plus de 309.000 personnes, dont plus de 24.000 s’étaient enregistrées volontairement et plus de 45.000 exclues en raison de la nature de leur profession. Les autres exclusions sont la conséquence d’un règlement collectif de dettes (122.601 personnes), d’une décision judiciaire (116.476 personnes) et d’une demande faite par un tiers intéressé (220 personnes)1. Il apparait donc que seule une minorité des personnes inscrites sur la liste EPIS le sont en raison d’un comportement de jeu éventuellement problématique.

Contrôle les données relatives à l’identité via MYDIGIPASS

La plateforme MYDIGIPASS a récemment été lancée par Unibet, un des membres de BAGO, pour lutter contre les faux comptes et la fraude. MYDIGIPASS est la plateforme certifiant des identités numériques fiables grâce auxquelles les citoyens et les joueurs ont accès aux applications en ligne sur la base de leur carte d’identité (eID). Quand les joueurs font usage de MYDIGIPASS pour créer un compte et s’enregistrer, les données relatives à leur identité sont vérifiées et authentifiées, de sorte qu’il est impossible de s’identifier avec des données incorrectes. C’est en effet important dans la lutte visant à désactiver les faux comptes et à empêcher que des joueurs mineurs se procurent un accès à des établissements de jeux de hasard. La Belgique est le premier pays où MYDIGIPASS sera utilisé pour les jeux de hasard en ligne.