Contrôle d’identité


Le contrôle d’identité est indispensable pour éviter que des joueurs qui ne peuvent pas participer à des jeux de hasard et des paris (pour des raisons professionnelles ou parce qu’il s’agit de groupes sensibles tels que les mineurs, les personnes avec une addiction au jeu, les joueurs qui à leur propre demande ont été exclus, etc.) arrivent quand même à avoir accès aux différents systèmes de jeux en ligne et hors-ligne. Ces personnes sont enregistrées dans le registre EPIS. Les membres de BAGO sont également favorables à l’application facultative du système eID afin de s’inscrire comme joueur sur le site web d’un opérateur légal

Pour plus d’informations :
– la Commission des jeux de hasard : www.gamingcommission.be
– le site internet de BAGO : www.bago.be

Le registre EPIS

Pour optimaliser la protection des joueurs, la Belgique dispose depuis 2004 du Excluded Persons Information System (EPIS), une base de données électronique du SPF Justice qui reprend tous les joueurs exclus, centralisés au niveau national. Il n’est pas permis aux joueurs qui sont repris dans le registre EPIS de participer à des jeux de hasard.

L’application de l’interdiction de jeu pour les groupes sensibles est assurée en Belgique par un contrôle d’identité à l’aide du registre EPIS.

Dans les casinos et salles de jeux automatiques, chaque joueur doit s’inscrire avant qu’il ne puisse pénétrer dans la salle de jeu. L’inscription se fait à l’accueil, sur base de la carte d’identité ou du passeport. Grâce au contrôle EPIS, les joueurs problématiques ne reçoivent aucun accès.

À proximité des bars, les automates de jeux sont dotés d’un lecteur de carte d’identité électronique qui contrôle l’âge du joueur et refuse l’accès aux jeux aux mineurs.

Concernant les jeux de hasard en ligne et les paris, le candidat joueur doit s’enregistrer au préalable à l’aide de, entre autres, son nom, prénom, adresse, numéro de registre national, date de naissance et profession. Le candidat joueur reçoit alors, après contrôle de son identité dans le registre EPIS par la Commission des jeux de hasard, une clé de joueur personnelle.

La vérification EPIS n’a pas seulement lieu pendant l’enregistrement. Les nom, prénom, et date de naissance du joueur sont soumis à la vérification EPIS à chaque visite (ou connexion) à un casino ou salle de jeu automatique hors ligne/ en ligne, pour vérifier que le joueur ne se trouve pas dans le système EPIS et peut donc être autorisé.

Les personnes se trouvant sur la liste EPIS (Excluded Persons Information System) ne peuvent pas créer de compte. Un joueur peut demander lui-même de figurer sur cette liste, mais une personne de son entourage peut également en faire la demande.

Le 31 décembre 2016, la liste EPIS comptait 328.822 personnes, dont 26.782 s’étaient inscrites volontairement et 45.976 exclues en raison de la nature de leur profession. Les autres exclusions sont la conséquence d’un règlement collectif de dettes (116.503 personnes), d’une décision judiciaire (139.247 personnes) ou d’une demande faite par un tiers intéressé (314 personnes). Il apparait donc que seule une minorité des personnes inscrites sur la liste EPIS le sont en raison d’un comportement de jeu éventuellement problématique.