La loi sur les jeux de hasard


En Belgique, la politique en matière de bureaux de paris, d’établissements de jeux de hasard et de protection des joueurs est régulée par la loi du 7 mai 1999 (amendée le 10 janvier 2010) relative aux jeux de hasard. Les premières licences de jeux de hasard ont été délivrées à partir de 2012 par la Commission des jeux de hasard.

La loi sur les jeux de hasard protège le joueur et fournit une réglementation claire sur les gains, l’âge minimum et l’inscription – sur une base volontaire ou non – dans l’EPIS, une liste des personnes auquel l’accès aux établissements de jeux de hasard physiques et en ligne est interdit sur la base des nom, prénom et date de naissance du joueur.

Dernièrement, le gouvernement fédéral a établi de nouvelles règles pour instaurer, entre autres, une limite standard des dépôts d’argent sur le compte d’un joueur à 200€ par semaine (arrêté royal du 20 juillet 2022) et restreindre drastiquement les possibilités de faire de la publicité et du sponsoring (arrêté royal du 27 février 2023).

Pour plus d’informations :
– la Commission des jeux de hasard : www.gamingcommission.be
– le site internet de BAGO : www.bago.be